Conditions générales de vente de Custom AG

1. Généralités

Les conditions contractuelles énoncées ci-après s'appliquent à tous les contrats d'achat, d'échange et autres contrats similaires conclus avec les acheteurs de nos marchandises. Les conditions divergentes de l'acheteur ne nous engagent que dans la mesure où nous les avons expressément acceptées par écrit ou dans la mesure où elles sont conformes au droit impératif.


2. Offre et conclusion du contrat

Nos offres écrites sont sans engagement en ce qui concerne le prix, la date de livraison et tout autre élément. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations fournies oralement par nos collaborateurs. Les commandes sont réputées acceptées dès lors qu’elles ont été confirmées par écrit ou exécutées. En l’absence de confirmation écrite, la facture tient lieu de confirmation de commande. Nous n'acceptons les commandes par téléphone qu'aux risques et périls de l'acheteur. Les illustrations et les dimensions indiquées dans nos catalogues ne sont qu'approximatives. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des écarts mineurs, en particulier ceux qui n'affectent pas l'utilisation, sans notification préalable.

3. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles. Les cas de force majeure et les événements particuliers susceptibles de compromettre le bon déroulement de la commande, ainsi que les impossibilités qui ne nous sont pas imputables (catastrophes naturelles, perturbations de l'exploitation, défaillance des installations de production, défauts des matériaux, mesures administratives, etc.) nous autorisent à résilier le contrat en tout ou en partie ou à reporter la livraison, sans que cela ne donne lieu à des réclamations de la part du client.

Le client assume le risque de livraisons incorrectes si la commande est passée sur la base des données du véhicule et du numéro de certificat d'immatriculation, sans le numéro d'origine. Dans de tels cas, le fournisseur se réserve le droit de facturer les frais de traitement occasionnés si la livraison est retournée.

Custom AG décline toute responsabilité quant à une date de livraison précise.

4. Expédition

Sauf indication contraire de la part du client, le mode d'expédition est laissé à notre appréciation. La livraison est réputée effectuée dès l'expédition par nos soins. La livraison de la marchandise s'effectue aux frais et aux risques du client. Les envois présentant, à leur arrivée, le moindre signe de détérioration ou de vol ne doivent être acceptés qu'avec réserve. En cas de transport par transporteur, il convient de faire appel au transporteur concerné pour constater les dommages. En cas d'envoi postal, il convient de demander un constat officiel. Jusqu'à ce moment, l'envoi doit rester non déballé. Ces mesures permettent de déterminer s'il s'agit d'un dommage de transport ou si la marchandise était déjà endommagée avant le transport. La constatation des dommages doit nous être communiquée immédiatement.

5. Réclamations / Réclamations pour défauts

L'acheteur est tenu de vérifier la livraison dès sa réception. Les réclamations pour livraison incomplète ou erronée ou les notifications de défauts apparents doivent être formulées par écrit sans délai, au plus tard 8 jours après réception de la marchandise, en indiquant le numéro du bon de livraison ou de la facture. En l'absence de notification des défauts dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.

6. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral du prix, majoré des intérêts et des frais, la marchandise reste la propriété du vendeur ; cela vaut également pour la marchandise déjà revendue. L'acheteur s'interdit, jusqu'au paiement intégral, de mettre la marchandise en gage ou de l'utiliser à titre de garantie.

7. Échanges et retours

Le retour de marchandises est en principe exclu.

À l'exception des cas suivants :

Les articles NEUFS / DE REMPLACEMENT (scellés) dans leur emballage d'origine intact ne peuvent être repris qu'après accord préalable et au plus tard 14 jours après réception de la marchandise. Une participation aux frais d'au moins 15 CHF sera déduite lors de l'établissement du avoir.

Les marchandises d'une valeur nette inférieure à CHF 30.- ne sont ni reprises ni créditées.

Les groupes installés, les pièces de rechange pour groupes et les marchandises commandées spécialement pour des clients ne peuvent pas être reprises.

PIÈCES D'OCCASION

Seules les pièces d'occasion identiques à l'unité livrée et réutilisables, qui sont retournées dans leur emballage d'origine, peuvent faire l'objet d'un avoir après réception et contrôle approfondi. Ces avoirs sur les pièces d'occasion sont valables jusqu'à 24 mois maximum après l'achat de la pièce et expirent à la fin de la relation commerciale. La valeur du jour sert en principe de référence pour le montant de l'avoir correspondant à la valeur de dépôt. Les motifs de refus sont les suivants :- corrosion importante du boîtier
- bride cassée
- démonté ou incomplet
- cassé, fêlé, brûlé, déformé ou endommagé
- ancrages bloqués
- commutateurs magnétiques ou régulateurs manquants
- pompe à vide manquante, si le groupe a été livré avec une pompe
- groupes non identifiables.

Les retours s'effectuent aux frais et aux risques de l'acheteur et doivent être accompagnés d'un bon de retour ou d'une copie du bon de livraison.

8. Garantie

La garantie est valable 24 mois, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit, et se limite au remplacement ou à la réparation de la marchandise défectueuse.

Le délai de garantie commence à courir à la date de livraison.

Toute autre prétention, notamment les frais de montage et de démontage des pièces à remplacer et les dommages consécutifs résultant de l'utilisation des pièces défectueuses, ainsi que toute autre demande de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, est expressément exclue.

Custom AG n'assume aucune garantie pour les défauts dont elle n'est pas responsable, en particulier ceux résultant d'un montage incorrect, d'erreurs de manipulation, d'une intervention ou d'une modification des produits, ainsi que d'influences extérieures sur les produits.

La garantie est exclue en cas de constatation des défauts suivants :

- Usure complète de la machine
- Démarreur grippé, arbres d'induit bleus, pignons ébréchés, flasques de palier cassés
- Présence d'huile dans le groupe
- Dégâts des eaux
- Groupe démonté

9. Paiements et conditions de paiement

Le montant total de la facture est payable sans aucune déduction, escompte, remise, etc. dans les 30 jours suivant la date de facturation. La rétention de paiements par l'acheteur ou la compensation avec d'éventuelles contre-prétentions est exclue sans notre accord écrit.

10. Responsabilité, limitation des moyens de défense, droit de retrait

Sauf disposition contraire dans les présentes conditions contractuelles, les demandes de dommages-intérêts de l'acheteur, notamment celles fondées sur une violation positive du contrat et sur une faute commise lors de la conclusion du contrat, sont exclues dans la mesure où la loi le permet.

Aucune prétention de quelque nature que ce soit ne peut nous être opposée par voie d'exception, de compensation, de rétention, de résiliation ou de réduction, à moins que nous n'ayons reconnu ces prétentions par écrit ou qu'elles aient été constatées judiciairement avec force de chose jugée. Si le vendeur est en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger la restitution de notre marchandise sous réserve de propriété et de la faire enlever par des mandataires. Les frais qui en découlent sont à la charge de l'acheteur. La reprise ou la saisie de la marchandise sous réserve de propriété par nos soins ne vaut pas résiliation du contrat.


11. Dispositions particulières

Custom AG peut modifier ou résilier les présentes CGV à tout moment sans préavis.

12. Dispositions finales

Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de celles-ci sont soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est le siège de notre société, Custom AG se réservant expressément le droit de faire valoir ses droits devant tout autre tribunal compétent.

Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité juridique des autres dispositions des présentes CGV.